Expert du juge, expert d’assurances, expert d’assuré

LES DIFFÉRENTS EXPERTS

L’expert d’assurances

Les experts d’assurances sont des pro­fes­sion­nels indé­pen­dants consti­tués en cabi­nets plus ou moins impor­tants. La par­ti­cu­la­ri­té de ces cabi­nets est le choix de leur clien­tèle : les uns ne tra­vaillent que pour les assu­reurs, d’où l’appellation d’experts de com­pa­gnie, tan­dis que les autres tra­vaillent exclu­si­ve­ment pour les assu­rés, d’où leur titre d’experts d’assuré.

L’expert de compagnie

L’expert de com­pa­gnie est dési­gné par l’assureur afin, en cas de sinistre, d’instruire celui-ci. Dans le prin­cipe, cela se concré­tise par un rap­port d’expertise pré­ci­sant, notam­ment, l’identification des biens endom­ma­gés, les causes et cir­cons­tances du sinistre, la des­crip­tion des dom­mages, l’estimation de la valeur des biens détruits et le coût de répa­ra­tion de ceux qui ne sont qu’endommagés, l’estimation des pertes finan­cières subies des pré­ju­dices maté­riels, imma­té­riels ou cor­po­rels subis par la victime.

L’expert de compagnie est rémunéré par la compagnie d’assurances sous forme d’honoraires

En com­plé­ment à cette mis­sion de base, l’expert de com­pa­gnie four­nit à son man­dant les élé­ments per­met­tant d’apprécier si le sinistre peut don­ner lieu à une action en res­pon­sa­bi­li­té vis-à-vis d’un tiers et, dans l’affirmative, attraire aux opé­ra­tions d’expertise le res­pon­sable éven­tuel et son assu­reur. Il est rému­né­ré par la com­pa­gnie d’assurances sous forme d’honoraires.

L’expert d’assuré

Afin de réta­blir l’équilibre entre un assu­reur et un assu­ré lors d’un sinistre, l’assuré peut, pour défendre ses inté­rêts, faire appel à un expert d’assuré, après ou avant un sinistre.

Après sinistre, une fois man­da­té, l’expert d’assuré se charge du sui­vi admi­nis­tra­tif du dos­sier et devient l’interlocuteur de l’expert de la com­pa­gnie d’assurances. Il joue un rôle de contra­dic­teur de l’expert d’assurances afin de réta­blir un équi­libre entre l’assuré et l’assurance.

L’expert d’assuré inter­vient notam­ment lors de l’évaluation d’un dom­mage afin d’optimiser, dans l’intérêt de l’assuré, le mon­tant de la demande d’indemnisation auprès de la com­pa­gnie d’assurances. Il est le défen­seur amiable de l’assuré, sou­cieux de pré­ser­ver le cadre tran­sac­tion­nel et favo­ri­ser la meilleure et plus rapide indem­ni­sa­tion pos­sible de son client.

Sa mis­sion prin­ci­pale est de maxi­mi­ser le mon­tant de la demande de l’indemnisation en veillant à ce que la récla­ma­tion inclue tous les chefs de pré­ju­dices que le contrat d’assurance per­met de for­mu­ler. Les hono­raires de l’expert dési­gné par l’assuré sont à sa charge mais peuvent être garan­tis par son contrat d’assurance. Il est impor­tant de noter que les hono­raires de l’expert d’assuré sont pro­por­tion­nels au mon­tant de l’indemnité perçue.

L’expert d’assuré peut aus­si inter­ve­nir avant sinistre pour assis­ter les entre­prises dans leurs décla­ra­tions contrac­tuelles de capi­taux. C’est ce que l’on appelle l’expertise ou l’estimation préa­lable, qui est une syn­thèse devant faire appa­raître la réca­pi­tu­la­tion géné­rale par éta­blis­se­ment des éva­lua­tions bâti­ments et maté­riels consti­tuant la base des capi­taux à décla­rer dans un contexte d’assurance.

Pour les pertes d’exploitation, il étu­die les garan­ties à sous­crire (en valeur et en durée) en fonc­tion de la simu­la­tion du sinistre maxi­mum pos­sible, en site ou en four­nis­seurs, et du volume des frais supplémentaires.

L’expert judiciaire

Les experts judi­ciaires, dési­gnés par un magis­trat, sont des pro­fes­sion­nels de toutes les spé­cia­li­tés qui mettent une part de leur acti­vi­té au ser­vice de la Justice.

LE TRAITEMENT D’UN SINISTRE

Plusieurs approches

L’assuré vic­time d’un sinistre fait une décla­ra­tion de sinistre auprès de sa com­pa­gnie d’assurances. L’assureur en pos­ses­sion de la décla­ra­tion de sinistre a le choix entre plu­sieurs approches. D’abord, la pro­po­si­tion en gré à gré d’une indem­ni­té for­fai­taire. Cette pra­tique pro­gresse pour les petits sinistres, à la grande satis­fac­tion des assu­rés. Elle a l’avantage de la rapi­di­té et de l’économie d’une expertise.

Les assureurs recourent à l’expertise dès que le sinistre est d’une certaine importance

L’indemnité est fixée lors d’une conver­sa­tion télé­pho­nique avec l’assuré décla­rant, invi­té à décrire ses dom­mages (l’utilisation de cette méthode sup­pose que l’assureur soit convain­cu de la réa­li­té de l’existence d’un dom­mage). Ensuite, l’envoi d’une entre­prise pour pro­cé­der aux répa­ra­tions. Cette méthode a encore plus la faveur des assu­reurs pour les petits sinistres, notam­ment les dégâts des eaux. La déci­sion d’envoi de l’entreprise est prise avec l’accord de l’assuré au terme, comme pour le cas pré­cé­dent, d’une conver­sa­tion télé­pho­nique. Ou bien, la pro­po­si­tion d’une indem­ni­té sur devis pré­sen­té par l’assuré à l’invite de l’assureur. Cette méthode est éga­le­ment pra­ti­quée dès lors que la des­crip­tion des dom­mages laisse pré­sa­ger une indem­ni­té de faible mon­tant. L’assureur se réserve bien enten­du d’apprécier le sérieux du devis pré­sen­té et de se repor­ter à une méthode plus clas­sique s’il ne lui ins­pire pas confiance.

Enfin, l’expertise pour éva­luer les dom­mages et l’indemnité à pro­po­ser. Les assu­reurs y recourent sys­té­ma­ti­que­ment dès que le sinistre est d’une cer­taine impor­tance. L’expertise porte aus­si bien sur les dom­mages aux biens que sur l’évaluation des indem­ni­tés dues au titre de la res­pon­sa­bi­li­té civile. Dans le cas du recours à l’expertise, qui repré­sente en nombre moins de 20 % des sinistres, l’assureur dili­gente un « expert de com­pa­gnie », lequel va ini­tier une expertise.

L’expertise amiable

Cette exper­tise est un acte amiable dont l’assureur assume la charge et qui ne vau­dra que pour autant que l’assuré en accepte les conclu­sions. Cer­tains sinistres qui mettent en jeu plu­sieurs assu­rances voient l’intervention de plu­sieurs experts de com­pa­gnie, un par com­pa­gnie concer­née. Les com­pa­gnies peuvent aus­si conve­nir entre elles de n’avoir recours qu’à un seul expert, comme c’est le cas en construc­tion, dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage.

L’assuré peut lui-même, dans les sinistres impor­tants, se faire assis­ter d’un « expert d’assuré ». L’expert de com­pa­gnie éva­lue les dom­mages, la vétus­té, les frais annexes et les pertes indi­rectes men­tion­nées par l’assuré. Les tra­vaux sont chif­frés sur devis pré­sen­tés par l’assuré.

L’expert de com­pa­gnie appré­cie éga­le­ment si les dom­mages n’ont pas été aggra­vés par la négli­gence de l’assuré à prendre des mesures de sau­ve­garde ou de pro­tec­tion : par exemple bâcher une toi­ture qui s’est mise à fuir, cou­per l’eau, ces­ser l’utilisation d’une ins­tal­la­tion dété­rio­rée, etc. Il remet au final son rap­port à la com­pa­gnie qui l’a missionné.

La proposition d’indemnité

Elle est éta­blie sou­ve­rai­ne­ment par la com­pa­gnie ou un man­da­taire. Elle est accom­pa­gnée d’une lettre d’acceptation qui, signée par le béné­fi­ciaire, vaut renon­cia­tion à recours et subroge la com­pa­gnie dans les droits de l’assuré pour tous recours que la com­pa­gnie est sus­cep­tible d’effectuer à l’encontre des res­pon­sables éven­tuels du sinistre.

L’expertise judiciaire

À l’issue d’une phase amiable infruc­tueuse ou sans recou­rir à cette phase, l’assuré qui ne se contente pas de l’indemnité pro­po­sée peut éga­le­ment sai­sir le juge, géné­ra­le­ment dans le cadre d’une pro­cé­dure en réfé­ré, pour que celui-ci nomme un expert judi­ciaire pour pro­cé­der à l’instruction du sinistre.

Il est important de convaincre l’expert judiciaire

Durant l’expertise judi­ciaire, les experts d’assurances, tant experts de com­pa­gnie qu’éventuellement experts d’assuré, qui étaient inter­ve­nus en phase amiable sont conduits à assis­ter leur client. L’expert d’assurances, en liai­son avec son client et avec l’avocat de ce der­nier, se rend à tous les ren­dez-vous d’expertise aux­quels son client est convo­qué par l’expert judi­ciaire, y for­mule ses remarques, obser­va­tions, nour­rit tech­ni­que­ment les « dire à expert » éta­blis dans l’intérêt de son client.

Entre l’expert judi­ciaire et les experts assis­tant les par­ties s’échangent des argu­ments tech­niques. Les experts assis­tant les par­ties sont par­ti­cu­liè­re­ment conscients de l’importance de convaincre l’expert judi­ciaire. Ils savent en effet que les conclu­sions du rap­port dépo­sé par l’expert judi­ciaire sont sui­vies par les juges éven­tuel­le­ment ulté­rieu­re­ment sai­sis, et qu’il n’est plus pos­sible de les modifier.

Des acteurs complémentaires

Dès qu’un sinistre a une cer­taine impor­tance, un ou plu­sieurs experts de com­pa­gnie inter­viennent, ain­si qu’éventuellement des experts d’assuré.

Il peut certes dépendre de la qua­li­té de leurs inter­ven­tions tech­niques et de la qua­li­té de leur col­la­bo­ra­tion avec leurs clients res­pec­tifs que le règle­ment du sinistre prenne un cours amiable ou au contraire dérape vers un cours judiciaire.

Lors de l’effondrement du ter­mi­nal E à Rois­sy, l’expertise judi­ciaire a été deman­dée en pre­mier lieu. © REUTERS

Mon expé­rience m’enseigne que l’expertise judi­ciaire ne résulte qua­si jamais de désac­cords tech­niques ou finan­ciers entre experts d’assurances qui auraient fait échouer une phase amiable. En revanche, il peut se pro­duire, comme dans l’exemple ci-contre, que, le contexte contrac­tuel étant mal connu, il appa­raisse fina­le­ment que des inter­ve­nants manquent dans le pro­ces­sus amiable, ce qui fait échouer ce dernier.

Mais, le plus sou­vent, l’expertise judi­ciaire est ini­tiée avant même une phase amiable. Dans ce cas, le deman­deur consi­dère, à tort ou à rai­son, que seule l’intervention d’un expert indé­pen­dant des par­ties et recon­nu comme tel du fait de son sta­tut judi­ciaire per­met­tra d’aboutir à des conclu­sions incon­tes­tées qui pour­ront ensuite ser­vir de base à un accord.

C’est ain­si, par exemple, pour citer un sinistre qui a fait la une des jour­naux, qu’a été ini­tiée l’expertise judi­ciaire qui a ins­truit l’effondrement du ter­mi­nal E à Roissy.

Il n’en reste pas moins que l’immense majo­ri­té des sinistres assu­rés se règle avec les seuls experts d’assurances sans inter­ven­tion d’expert judi­ciaire. Quand, dans une mino­ri­té de cas, un expert judi­ciaire est dési­gné, il béné­fi­cie de fait de la pré­sence d’experts d’assurances avec les­quels il pour­ra enga­ger une dis­cus­sion tech­nique contra­dic­toire, tou­jours favo­rable à une bonne ana­lyse des causes et cir­cons­tances des sinistres.

En cela, experts d’assurances et experts judi­ciaires ont bien des rôles com­plé­men­taires dans le règle­ment des sinistres.

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