Coopération scientifique et technologique entre Israël et la Communauté européenne

La mise en œuvre d’une coopé­ra­tion scien­ti­fique accrue et mieux coor­don­née au niveau euro­péen est deve­nue indis­pen­sable. C’est là en effet que se situe le cadre d’or­ga­ni­sa­tion per­met­tant de faire face à la mon­dia­li­sa­tion, en par­ti­cu­lier parce qu’il per­met d’ob­te­nir l’ef­fet de seuil nécessaire.

Cela ne signi­fie pas que la recherche doive se déve­lop­per en vase clos à l’in­té­rieur d’un ensemble régio­nal, celui-ci fût-il l’U­nion euro­péenne. En effet, cer­tains pro­blèmes sont d’une nature telle qu’ils concernent l’en­semble de la pla­nète. L’é­vo­lu­tion cli­ma­tique ou le SIDA en sont deux bons exemples. En outre, la Com­mu­nau­té euro­péenne n’a pas une concep­tion fer­mée de la coopé­ra­tion scien­ti­fique inter­na­tio­nale. Elle le mani­feste clai­re­ment en déve­lop­pant des accords avec d’autres régions du monde. Elle s’ef­force tout par­ti­cu­liè­re­ment d’as­so­cier à sa propre poli­tique les pays qui lui sont les plus proches.

L’U­nion euro­péenne ne peut évi­dem­ment pas se dés­in­té­res­ser du bas­sin médi­ter­ra­néen. Quatre de ses États membres en font par­tie. De nom­breux pro­blèmes concernent direc­te­ment les popu­la­tions de ses deux rives. Cette proxi­mi­té jus­ti­fie ample­ment une coopé­ra­tion scien­ti­fique ayant pour pre­mier objec­tif d’ai­der les pays médi­ter­ra­néens du Sud à maî­tri­ser leur évo­lu­tion. Cette démarche doit contri­buer, même modes­te­ment, à sta­bi­li­ser la région.

Dans le cadre géné­ral de cette poli­tique, des rela­tions plus étroites se sont nouées tout natu­rel­le­ment avec des pays dont les affi­ni­tés avec l’Eu­rope sont par­ti­cu­liè­re­ment fortes. Tel est bien évi­dem­ment le cas d’Israël.

La poli­tique de coopé­ra­tion scien­ti­fique et tech­no­lo­gique entre la Com­mu­nau­té euro­péenne et Israël s’est déve­lop­pée depuis 1983, dans le cadre, d’une part de l’ac­cord de coopé­ra­tion de 1975, d’autre part des « pro­grammes-cadres de recherche-déve­lop­pe­ment tech­no­lo­gique de la Com­mu­nau­té » (PCRD). Du fait de son haut degré de déve­lop­pe­ment scien­ti­fique et tech­no­lo­gique, Israël est le seul État non euro­péen du bas­sin médi­ter­ra­néen à pou­voir mettre en œuvre avec l’U­nion euro­péenne une col­la­bo­ra­tion scien­ti­fique et tech­no­lo­gique sui­vie, réci­proque et mutuel­le­ment bénéfique.

Au centre d’un mar­ché poten­tiel de 200 mil­lions d’ha­bi­tants au Moyen-Orient, l’é­co­no­mie israé­lienne se carac­té­rise par une crois­sance forte et régu­lière de son PNB, une balance des paie­ments en équi­libre et une infla­tion limi­tée. Israël est aujourd’­hui la 13^e puis­sance éco­no­mique du monde. La RDT joue un rôle majeur dans son éco­no­mie, comme le montrent les quelques don­nées ci-contre.

Historique des relations scientifiques et techniques Europe-Israël

À l’o­ri­gine, la coopé­ra­tion scien­ti­fique et tech­no­lo­gique entre l’U­nion euro­péenne et Israël s’est prin­ci­pa­le­ment ins­crite dans le cadre de pro­grammes ciblés sur les pays en développement :

• d’a­bord le pro­gramme spé­ci­fique « Sciences et Tech­no­lo­gies au ser­vice du Déve­lop­pe­ment-STD« ¹ des pre­miers PCRD ;
• ensuite les ini­tia­tives hors PCRD (« Coopé­ra­tion Scien­ti­fique Inter­na­tio­nale-ISC » et « AVICENNE« ² ;
• enfin, au cours du 4^e PCRD (1994−1998), l’ac­ti­vi­té de coopé­ra­tion inter­na­tio­nale avec les pays en déve­lop­pe­ment « INCO-DC ».

Par ailleurs, les orga­nismes israé­liens ont eu éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de par­ti­ci­per à l’ac­tion « MED-TECHNO », pré­pa­rée dans le cadre de MEDA, ins­tru­ment finan­cier du « Par­te­na­riat euro-méditerranéen ».

Sta­tion satel­lite © AMBASSADE D’ISRAËL

De l’a­vis de tous, cette coopé­ra­tion s’est révé­lée par­ti­cu­liè­re­ment satis­fai­sante. Ceci n’est certes pas sur­pre­nant quand on connaît la com­mu­nau­té scien­ti­fique israé­lienne et les rela­tions très étroites qu’elle entre­tient depuis tou­jours avec ses homo­logues euro­péens. Ces résul­tats très posi­tifs ont tout natu­rel­le­ment conduit à envi­sa­ger de déve­lop­per et de rendre sys­té­ma­tique cette coopé­ra­tion en asso­ciant Israël à l’en­semble du PCRD.

C’est dans cet esprit qu’est signé, en 1996, « l’Ac­cord de Coopé­ra­tion scien­ti­fique et tech­nique entre la Com­mu­nau­té euro­péenne et l’É­tat d’Is­raël ». Il s’a­git du pre­mier accord dit « d’as­so­cia­tion » conclu entre la Com­mu­nau­té et un État tiers non européen.

Il per­met d’as­so­cier Israël à tous les pro­grammes spé­ci­fiques non nucléaires du 4^e PCRD (1994−1998). Par ailleurs, il donne accès aux cher­cheurs et ingé­nieurs euro­péens aux pro­jets et résul­tats israé­liens dans les domaines scien­ti­fiques et tech­no­lo­giques simi­laires. Des dis­po­si­tions par­ti­cu­lières régissent les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et assurent la pro­tec­tion des inté­rêts des orga­nismes européens.

En contre­par­tie d’une contri­bu­tion finan­cière d’Is­raël au bud­get du 4^e PCRD, cal­cu­lée au pro­ra­ta du PNB (soit envi­ron 30 mil­lions d’é­cus par an), les enti­tés de recherche israé­liennes sont trai­tées comme celles des États membres de la Com­mu­nau­té, et peuvent être finan­cées par la Com­mis­sion selon les règles et pro­cé­dures fixées par le Conseil. Selon une clause de réci­pro­ci­té, les enti­tés de recherche de la Com­mu­nau­té peuvent par­ti­ci­per à cer­tains pro­grammes de RDT d’Is­raël³, jus­qu’a­lors fer­més à la par­ti­ci­pa­tion de pays tiers, tou­te­fois sans finan­ce­ment public israé­lien car la Com­mu­nau­té n’as­sure pas de contri­bu­tion au bud­get de recherche israé­lien. Un comi­té conjoint veille à la mise en œuvre de l’ac­cord et des coopé­ra­tions en général.

Bilan de la participation d’Israël au 4^e PCRD

Un sémi­naire, orga­ni­sé conjoin­te­ment par la Délé­ga­tion de la Com­mis­sion à Tel-Aviv (sec­tion scien­ti­fique) et par ISERD (the Israe­li EU-RTD contact centre) s’est tenu en Israël sur les rives de la mer Morte les 3 et 4 février 1998 afin d’é­va­luer les condi­tions de mise en œuvre et les résul­tats de l’ac­cord de coopé­ra­tion scien­ti­fique et tech­nique. Plus de 120 per­son­na­li­tés du monde scien­ti­fique et tech­no­lo­gique y ont par­ti­ci­pé, notam­ment 16 coor­di­na­teurs euro­péens de pro­jets de recherche ayant au moins un par­te­naire israélien.

Ce sémi­naire a per­mis de recen­ser les par­ti­ci­pa­tions israé­liennes aux pro­grammes com­mu­nau­taires de RDT : 238 enti­tés de recherche israé­liennes sont par­tie pre­nante à des pro­jets euro­péens (sélec­tion­nés ou pré­sé­lec­tion­nés). Tou­te­fois, seuls 56 de ces pro­jets sont de nature indus­trielle et il n’y a que 12 pro­jets impli­quant des consor­tia israé­liens uni­ver­si­té-indus­trie⁴.

Compte tenu de leur tra­di­tion d’ou­ver­ture à la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale⁵, il n’est pas sur­pre­nant que l’ac­cord avec la Com­mu­nau­té ait sus­ci­té un réel inté­rêt de la part des cher­cheurs uni­ver­si­taires israéliens.

Bien qu’à ce jour la par­ti­ci­pa­tion des cher­cheurs indus­triels aux acti­vi­tés du 4^e PCRD soit faible, les indus­tries israé­liennes appa­raissent très ouvertes à l’i­dée de déve­lop­per des coopé­ra­tions avec la Com­mu­nau­té⁶. Il semble cepen­dant que l’in­té­rêt des indus­triels soit d’a­bord lié aux avan­tages finan­ciers et com­mer­ciaux qu’ils espèrent reti­rer de leurs coopé­ra­tions avec les cher­cheurs européens.

Comme toute acti­vi­té de coopé­ra­tion en par­te­na­riat, les col­la­bo­ra­tions israé­lo-euro­péennes ont per­mis de consti­tuer des ensembles de RDT ayant la dimen­sion appro­priée pour mener, au moindre coût et avec une effi­ca­ci­té accrue, des acti­vi­tés de qua­li­té. Par ailleurs, outre le déve­lop­pe­ment du dia­logue poli­tique entre Israël et la Com­mu­nau­té dans les domaines de la science et la tech­no­lo­gie, l’ac­cord a conduit à de réelles syner­gies entre cher­cheurs israé­liens et euro­péens et a per­mis aux deux par­te­naires un accès réci­proque à de nou­velles tech­no­lo­gies. Il convient enfin de sou­li­gner cer­taines retom­bées indi­rectes des col­la­bo­ra­tions enga­gées dans le cadre de l’ac­cord : accès à de nou­veaux mar­chés, mise en réseaux de cher­cheurs, mise à dis­po­si­tion d’op­por­tu­ni­tés nou­velles de for­ma­tion, for­mu­la­tion de nou­velles idées.

Aucune dif­fi­cul­té par­ti­cu­lière n’a été sou­li­gnée par les par­te­naires euro­péens. En revanche, et ceci est pour l’es­sen­tiel dû au fait que les Israé­liens n’ont été asso­ciés au 4^e PCRD que dix-huit mois après son lan­ce­ment, les cher­cheurs israé­liens n’ont pas pro­fi­té plei­ne­ment de cette asso­cia­tion à ce pro­gramme-cadre. Mal­gré des débuts pro­met­teurs, la mobi­li­sa­tion des ins­ti­tu­tions de recherche et des socié­tés est en effet res­tée en des­sous de ce qu’on pou­vait en attendre. Le manque d’in­for­ma­tion sur les pos­si­bi­li­tés offertes, les dif­fi­cul­tés ren­con­trées pour trou­ver des par­te­naires – sur­tout dans le cas des indus­triels – et le recours insuf­fi­sant à cer­tains ins­tru­ments du 4^e PCRD (par exemple les bourses et les mesures d’ac­com­pa­gne­ment) ont conduit à une par­ti­ci­pa­tion israé­lienne infé­rieure à ce qu’elle aurait pu être, compte tenu de l’im­por­tance du poten­tiel scien­ti­fique et tech­no­lo­gique israélien.

De ce fait, le taux de retour finan­cier en Israël s’est avé­ré infé­rieur à ce que les auto­ri­tés de ce pays espé­raient. Ceci explique le débat qui s’est dérou­lé en Israël sur le pro­jet d’as­so­cia­tion au 5^e PCRD. Tou­te­fois, force est de consta­ter que l’a­na­lyse en termes de retour bud­gé­taire n’est pas adap­tée aux spé­ci­fi­ci­tés de la recherche : d’une part, l’in­té­rêt qu’un pays peut trou­ver dépasse en effet les simples aspects finan­ciers puisque la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale est sti­mu­lée, chaque pro­jet com­pre­nant plu­sieurs par­ti­ci­pants ori­gi­naires de pays dif­fé­rents ; d’autre part, chaque par­ti­ci­pant a accès à l’en­semble de la recherche cor­res­pon­dant aux pro­jets aux­quels il par­ti­cipe et non à la seule recherche qui lui est direc­te­ment financée.

Bénéfices mutuels de la coopération scientifique et technique

Compte tenu de sa petite taille, l’exis­tence d’Is­raël dépend de sa capa­ci­té à répondre aux nom­breux défis qui marquent son his­toire récente. Le der­nier défi est celui du « high-tech », c’est-à-dire le pari – ris­qué – de bâtir son éco­no­mie sur l’ex­por­ta­tion de pro­duits à très haute valeur ajou­tée, résul­tant de la mise en œuvre de tech­no­lo­gies sophistiquées.

Pour y par­ve­nir, il ne lui suf­fit pas de dis­po­ser d’une popu­la­tion par­mi les mieux ins­truites au monde ni d’a­voir mis en place des outils admi­nis­tra­tifs per­for­mants pour faci­li­ter la tran­si­tion de l’i­dée inno­va­trice au pro­duit com­mer­cial. Il lui faut aus­si un mar­ché. Au-delà de la nor­ma­li­sa­tion de ses rela­tions avec les pays arabes voi­sins, qui appor­te­ra à Israël un mar­ché non négli­geable, l’U­nion euro­péenne – avec ses 370 mil­lions d’ha­bi­tants des­ti­nés à dépas­ser le demi-mil­liard après l’é­lar­gis­se­ment – repré­sente un par­te­naire incon­tour­nable. Le défi « high-tech » n’est donc pos­sible que via son corol­laire « expor­ter vers l’U­nion européenne ».

Au-delà des béné­fices reti­rés de l’ac­cès au poten­tiel scien­ti­fique et tech­no­lo­gique de l’U­nion, qui dis­pose de connais­sances et de savoir-faire de pointe dans nombre de sec­teurs scien­ti­fiques, nous trou­vons là une des rai­sons pro­fondes de la déter­mi­na­tion d’Is­raël à pour­suivre son asso­cia­tion avec le PCRD, au-delà des résul­tats insuf­fi­sants de sa par­ti­ci­pa­tion au 4^e PCRD.

L’ac­cord de coopé­ra­tion a per­mis en paral­lèle à l’U­nion euro­péenne d’ac­cé­der à un poten­tiel scien­ti­fique et tech­no­lo­gique de qua­li­té. C’est dans la pos­si­bi­li­té ain­si offerte de par­ta­ger le savoir-faire des ins­ti­tu­tions de recherche israé­liennes et de pro­fi­ter du dyna­misme de ses PME que se trouve la véri­table valeur ajou­tée pour les scien­ti­fiques et indus­triels européens :

• Les scien­ti­fiques israé­liens excellent dans le déve­lop­pe­ment de com­po­sants sophis­ti­qués de pro­duits com­plexes⁷. Bien que n’é­tant pas en mesure de déve­lop­per et de com­mer­cia­li­ser le pro­duit fini dans son ensemble, ils en détiennent la clef.
• Nombre d’en­tre­prises israé­liennes pos­sèdent un savoir-faire tech­no­lo­gique extrê­me­ment poin­tu. Les niches tech­no­lo­giques dans les­quelles elles opèrent sont par­fois limi­tées, mais leur exper­tise est telle que, très sou­vent, elles en deviennent les lea­ders mondiaux.
• Outre leur dyna­misme, leur ima­gi­na­tion et leur esprit d’en­tre­prise, les PME israé­liennes excellent dans l’art de pro­té­ger et d’ex­ploi­ter leurs pro­prié­tés intel­lec­tuelles. Ain­si, Israël est deve­nu le deuxième pays étran­ger, après le Cana­da, en volume glo­bal d’af­faires trai­tées à la bourse tech­no­lo­gique de New York, le NASDAQ⁸.
   

Conclusion

L’ac­cord de coopé­ra­tion a his­sé Israël à un niveau très éle­vé de coopé­ra­tion avec l’U­nion. Non seule­ment les socié­tés israé­liennes peuvent par­ti­ci­per plei­ne­ment à toutes les acti­vi­tés non nucléaires du 4^e PCRD, mais des repré­sen­tants israé­liens, nom­més par leur gou­ver­ne­ment, par­ti­cipent à tous les Comi­tés de ges­tion des pro­grammes et à la plu­part des Comi­tés consul­ta­tifs, assis­tant la Com­mis­sion dans l’é­la­bo­ra­tion et la mise en œuvre de sa poli­tique en matière de RDT. Israël n’est plus seule­ment un pas­sa­ger confi­né dans une cabine du paque­bot « PCRD », mais il fait aus­si par­tie de son équipage.

Tou­te­fois, la par­ti­ci­pa­tion d’Is­raël au 4^e PCRD n’a pas été opti­male. C’est pour­quoi, le pays a connu une longue période de réflexions, d’hé­si­ta­tions et de débats internes – notam­ment entre minis­tères. À son issue, le Pre­mier ministre, Ben­ja­min Néta­nya­hou, a pris le 15 juin 1998 une déci­sion posi­tive en faveur de la par­ti­ci­pa­tion d’Is­raël au 5^e PCRD.

Sur la base du man­dat que lui avait confié le Conseil, la Com­mis­sion a ache­vé la négo­cia­tion du nou­vel accord avec les auto­ri­tés israé­liennes et a pro­po­sé au Conseil de le conclure. Cet accord pour­rait donc entrer en vigueur avant la fin de l’an­née, en conco­mi­tance avec celle du 5^e PCRD lui-même.

J’ai conçu le 5^e PCRD, actuel­le­ment en cours d’a­dop­tion, comme une rup­ture avec le pas­sé. Il ne s’a­git plus d’une simple syn­thèse d’in­té­rêts natio­naux et sec­to­riels. L’ob­jec­tif est réso­lu­ment mis sur la concen­tra­tion des moyens sur des prio­ri­tés clai­re­ment ciblées, tout en recen­trant la recherche com­mu­nau­taire sur la crois­sance et la com­pé­ti­ti­vi­té éco­no­miques, la créa­tion d’emplois et la satis­fac­tion des besoins sociaux. Un de mes sou­cis majeurs a été de la doter d’une réelle capa­ci­té d’a­dap­ta­tion à l’é­vo­lu­tion des besoins éco­no­miques, sociaux et scientifiques.

Je suis convain­cue qu’Is­raël sera un par­te­naire essen­tiel du 5^e PCRD et que cette asso­cia­tion appor­te­ra un élé­ment déci­sif au déve­lop­pe­ment éco­no­mique de la zone euro-méditerranéenne.

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1. 94 pro­jets conjoints de recherche ont été menés de 1984 à 1993 dans le cadre de STD puis de ISC, pour une contri­bu­tion glo­bale de la Com­mu­nau­té de 12 mil­lions d’é­cus – dont 55 % allant aux équipes de recherche israé­liennes, 45 % aux équipes des États membres.
2. Sur les 71 pro­jets lan­cés dans le cadre du pro­gramme AVICENNE de 1992 à 1995, 22 impli­quaient des orga­nismes israé­liens, pour une contri­bu­tion glo­bale de la Com­mu­nau­té de 7,6 mil­lions d’é­cus. Dans ces pro­jets, les labo­ra­toires israé­liens se trou­vaient asso­ciés à des labo­ra­toires de pays de l’U­nion, mais aus­si, sou­vent, de pays arabes et des Ter­ri­toires palestiniens.
3. Par exemple MAGNET (« Gene­ric Pre-Com­pe­ti­tive Tech­no­lo­gi­cal RD »).
4. Au 1^er juin 1998, 316 pro­jets com­pre­nant au moins un par­te­naire israé­lien ont été approu­vés. Seuls 63 d’entre eux impliquent un par­te­naire industriel.
5. L’ac­ti­vi­té de recherche des uni­ver­si­tés israé­liennes a tou­jours été ouverte sur le reste du monde et son carac­tère inter­na­tio­nal est très mar­qué. Ceci est notam­ment dû à l’o­bli­ga­tion faite aux cher­cheurs israé­liens d’a­voir une car­rière inter­na­tio­nale (plu­sieurs années de séjours « post-doc » à l’é­tran­ger sont impo­sées à tout can­di­dat à un poste dans l’U­ni­ver­si­té ; tous les sept ans, tout cher­cheur doit pas­ser un an à l’é­tran­ger). Par ailleurs, un fonds spé­cial est faci­le­ment uti­li­sable pour tout cher­cheur dési­rant se rendre à l’é­tran­ger (visites, confé­rences…). Enfin, chaque uni­ver­si­té a de nom­breuses pos­si­bi­li­tés d’ac­cueil de cher­cheurs étrangers.
6. Une enquête de ISERD auprès d’un échan­tillon d’in­dus­triels israé­liens (par­ti­ci­pant ou non au 4^e PCRD) a fait appa­raître quelques opi­nions signi­fi­ca­tives à cet égard : 91 % des indus­triels inter­ro­gés estiment que le PCRD répond à leurs besoins ; 74 % expriment le désir de par­ti­ci­per au PCRD ; en revanche, seuls 45 % consi­dèrent qu’ils dis­posent d’une infor­ma­tion suf­fi­sante et adé­quate et tous sou­lignent la dif­fi­cul­té de trou­ver des par­te­naires dans la Com­mu­nau­té. Enfin, l’en­quête de ISERD a mis en exergue les trois demandes fon­da­men­tales des milieux indus­triels israé­liens : dis­po­ser d’une aide dans leur recherche de par­te­naires euro­péens ; dis­po­ser d’une meilleure infor­ma­tion, en temps utile ; être assis­tés dans la pré­pa­ra­tion des propositions.
7. On peut citer, entre autres : com­po­sants élec­tro­niques de PC ; modules de com­pres­sion d’i­mage digi­tale pour la trans­mis­sion satel­li­taire ; logi­ciels d’emploi cou­rant sur réseaux – Inter­net, Ether­net, etc. – ; sys­tèmes de recon­nais­sance des formes, de la voix humaine et de textes manus­crits ; logi­ciels de ges­tion de vidéo­con­fé­rences et mes­sa­ge­ries vidéo à large bande pas­sante ; ins­tru­ments pour la vision noc­turne à gui­dage laser.
8. Si les « vété­rans » par­mi les PME israé­liennes sont nés au cours des années 60, il faut noter que 80 % de l’en­semble des PME a moins de dix ans d’âge.

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